Basile Bernard Reflexions, baratin et autres conneries sans consequences (enfin pas toujours…)

Mauvaise nouvelle, Pascal Luciani est inquiété dans une affaire de détournement de fond. [edit]

Mon ami et président de Fédé Tahitienne de Surf, Pascal Luciani, est mise en cause dans une affaire de détournement de subvention. Précisons en premier lieu que Pascal est innocent jusqu'à preuve du contraire, comme tout justiciable. Je ne vais pas paraphraser l'article des nouvelles que je vous laisse le soin de lire dans son intégralité.

Cet article a tout de même le mérite de faire le jour sur certaines choses connues de peu de personnes. Les voici en résumé.

Position du président de la FTS

Comme vous pourrez le lire dans les Statuts de la FTS :

Sont incompatibles avec le mandat de Président de la Fédération : les fonctions de Membre du Gouvernement, ainsi que les mandats de Conseiller Territoriaux, Député, Sénateur, Maires, Chef d'entreprise, de Président de Conseil d'Administration, de Président et de Membre de Directoire, de Président de Conseil de Surveillance, d'Administrateur délégué, de Directeur Général, Directeur Général Adjoint ou gérant exercé dans les Sociétés, Entreprises ou Etablissements dont l'activité consiste principalement dans l'exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de la Fédération, de ses organes internes ou des clubs qui lui sont affiliés. Les dispositions du présent article sont applicables à toutes personnes qui directement ou par personnes interposées exercent en fait, la direction de l'un des établissement; sociétés ou entreprises ci-dessus visés.

To'a Moana Surf School étant une association, il y a deux cas de figure : Soit son président ne perçoit pas de rémunération, car percevoir une rémunération en tant que président est à priori impossible. Toujours selon ce même texte, "Toutefois, l'évolution du fonctionnement associatif a ouvert la possibilité pour un dirigeant d'exercer une activité professionnelle rémunérée, s'agissant ou pas de salaires pour les fonctions de dirigeants", ce qui semble assimiler le rôle de président d'association à celui d'un chef d'entreprise. L'article des nouvelles évoque le détournement possible des sommes versées à l'association, ce qui est incompatible avec la fonction de président de la FTS. Une éventuelle instruction statuera sur la qualité de Pascal (Entrepreneur ou pas?) et en conséquence sur son éligibilité à la tête de la FTS.

[edit]Un avisé juriste m'a fait remarquer que j'avais lu un peu vite, et l'analyse ci-dessus ne vaut que si la To'a Moana Surf School est affiliée à la FTS, chose que j'ignore [/edit]

Futur de la présidence de la FTS

De même, toujours selon les statuts :

Article 5 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre de la Fédération se perd par démission qui, s'il s'agit d'une personne morale, doit être décidée dans les conditions prévues par ses statuts, ou par la radiation. La radiation est prononcée dans les conditions fixées par le règlement intérieur pour non--paiement des cotisations ou pour tout motif grave.
[...]
Ne peuvent être élus au Conseil Fédéral : - les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales,

Ca semble un peu brutal de détailler les possibilités de radiation, mais le futur de la FTS va être impacté par cette décision de justice (si décision il y a).
D'autre part, le fils du président de la FTS est sous contrat de sponsoring avec Billabong, ce qui semble plutôt inique puisqu'en sa qualité de président de FTS, il est amené à signer des conventions (impliquant des dizaines de millions) avec Billabong, notamment pour la Billabong Pro. En terme technique, ça s'appelle un lien de subordination, et selon les statuts "Les dispositions du présent article sont applicables à toutes personnes qui directement ou par personnes interposées exercent en fait, la direction de l'un des établissement; sociétés ou entreprises ci-dessus visés.". La subordination "indirecte" est donc prévue (et exclue !)

J'en viens à me dire que le "principe de précaution" est appliquable (comme il l'a été pour de nombreux ministres mis en examen en France).
Si les faits sont avérés (ce qui reste à prouver) il ne s'agit pas d'une simple faute de gestion, puisqu'il s'agirait de détournement de sommes initialement prévues pour l'insertion des jeunes défavorisés par la pratique du surf. Pour être moi-même président d'une association du même genre (une planche pour un sourire), j'espère de tout cœur que Pascal sera innocenté, l'inverse serait trop décevant...

J'espère que Pascal se sortira de ses ennuis pas encore judiciaires, mais l'heure est peut être venue pour la fédé d'examiner la possibilité d'une vacance du poste de président. Pascal est innocent jusqu'à preuve du contraire, mais le pédigrée de son employeur et son directeur de cabinet laisse craindre le pire. Qu'en pensez-vous ?
(un surfeur/une surfeuse avocat(e) ou jurist(e) versé(e) dans les arts subtils de la prévision judiciaire pourrait par exemple nous apporter un éclairage...)